Titre V : SE LOGER (Articles 148 à 251) Avertissements le titre V se loger de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) c’est 103 articles sur une loi qui en compte 305. Et il s’agit dans monLire la suite « Loi Climat résilience suite »
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Poursuite de l’appropriation de la loi Climat Résilience
Titre IV : SE DÉPLACER (Articles 103 à 147) Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l’usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement (Articles 103 à 129) Section 2 : Autres dispositions (Articles 107 à 129) Article 107 I. – A titre expérimental et pourLire la suite « Poursuite de l’appropriation de la loi Climat Résilience »
La suite de loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021
Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER (Articles 30 à 102) Les articles suivants font état uniquement des dispositions relatives à l’urbanisme Article 39 L’article L. 228-4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A compter du 1er janvier 2030, l’usage des matériaux biosourcés ou bas-carbone intervient dans au moinsLire la suite « La suite de loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021″
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