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L’appartenance des grandes propriétés agraires notamment dans les Antilles françaises (Guadeloupe et Martinique), résulte de l’appropriation arbitraire des terres par les colons. Cette prise de possession s’est faite par l’extermination génocidaire de l’occupant originel, en l’occurrence les peuples dit « précolombiens ». Et ce sont ces mêmes terres sur lesquelles des Africains déportés, ont été mis enLire la suite « LES DESORDRES D’UNE SURVIVANCE INCONSCIENTE »

Ainsi la transhumance de l’urbain à la campagne ressemble à une migration vers un bien-être existentiel. La ville concentrerait tous les maux sociaux insolubles qui sont ni moins que les échecs des gouvernements à deconflictualiser les mutations idéologiques. Il en résulte que la Covid-19 a accéléré l’aménagement du territoire du fait de la couverture duLire la suite « L’Eden rural »

L’article 224 de la loi climat résilience l’article modifie l’article L. 122-1-1 du CCH comme suit : Préalablement aux travaux de construction d’un bâtiment, il est réalisé une étude du potentiel de changement de destination et d’évolution de celui-ci, y compris par sa surélévation. La personne morale ou physique chargée de la réalisation de cette étudeLire la suite « Un besoin de clarification s’impose »

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a bouleversé les Codes de l’Urbanisme, et de la Construction et de l’Habitation. A la lecture fastidieuse des 305 articles de ladite loi, les CERFA des permis de construire et de démolirLire la suite « Avis aux professionnels de l’urbanisme »

  Illustration de l’érosion du littoral Ce n’est pas moins de 305 articles que recèle la loi dite Climat résilience, mais pour les territoires insulaire les conséquences sont d’une extrême complexité à apprécier pour les populations de chacun des territoires avec les spécificités géographiques qui leurs sont propres. Sur le plan de la politique d’aménagement,Lire la suite « Quelle application en Outre-mer de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ? »

Loi Climat Résilience le volet Titre II : CONSOMMER (Articles 2 à 29) Avertissement seuls les dispositions relatives à l’urbanisme seront mises en évidence. Sur la forme, l’appréciation sera identifiée en italique en rouge. Chapitre Ier : Informer, former et sensibiliser (Articles 2 à 6) Article 2 III.-L’article L. 511-7 du code de la consommation,Lire la suite « Suite d’une loi dictionnaire »