LES DESORDRES D’UNE SURVIVANCE INCONSCIENTE

L’appartenance des grandes propriétés agraires notamment dans les Antilles françaises (Guadeloupe et Martinique), résulte de l’appropriation arbitraire des terres par les colons. Cette prise de possession s’est faite par l’extermination génocidaire de l’occupant originel, en l’occurrence les peuples dit « précolombiens ». Et ce sont ces mêmes terres sur lesquelles des Africains déportés, ont été mis enLire la suite « LES DESORDRES D’UNE SURVIVANCE INCONSCIENTE »

L’Eden rural

Ainsi la transhumance de l’urbain à la campagne ressemble à une migration vers un bien-être existentiel. La ville concentrerait tous les maux sociaux insolubles qui sont ni moins que les échecs des gouvernements à deconflictualiser les mutations idéologiques. Il en résulte que la Covid-19 a accéléré l’aménagement du territoire du fait de la couverture duLire la suite « L’Eden rural »

Un besoin de clarification s’impose

L’article 224 de la loi climat résilience l’article modifie l’article L. 122-1-1 du CCH comme suit : Préalablement aux travaux de construction d’un bâtiment, il est réalisé une étude du potentiel de changement de destination et d’évolution de celui-ci, y compris par sa surélévation. La personne morale ou physique chargée de la réalisation de cette étudeLire la suite « Un besoin de clarification s’impose »

Quelle application en Outre-mer de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ?

  Illustration de l’érosion du littoral Ce n’est pas moins de 305 articles que recèle la loi dite Climat résilience, mais pour les territoires insulaire les conséquences sont d’une extrême complexité à apprécier pour les populations de chacun des territoires avec les spécificités géographiques qui leurs sont propres. Sur le plan de la politique d’aménagement,Lire la suite « Quelle application en Outre-mer de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ? »

Poursuite de l’appropriation de la loi Climat Résilience

Titre IV : SE DÉPLACER (Articles 103 à 147) Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l’usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement (Articles 103 à 129) Section 2 : Autres dispositions (Articles 107 à 129) Article 107 I. – A titre expérimental et pourLire la suite « Poursuite de l’appropriation de la loi Climat Résilience »

La suite de loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021

Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER (Articles 30 à 102) Les articles suivants font état uniquement des dispositions relatives à l’urbanisme Article 39 L’article L. 228-4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A compter du 1er janvier 2030, l’usage des matériaux biosourcés ou bas-carbone intervient dans au moinsLire la suite « La suite de loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021″

Suite d’une loi dictionnaire

Loi Climat Résilience le volet Titre II : CONSOMMER (Articles 2 à 29) Avertissement seuls les dispositions relatives à l’urbanisme seront mises en évidence. Sur la forme, l’appréciation sera identifiée en italique en rouge. Chapitre Ier : Informer, former et sensibiliser (Articles 2 à 6) Article 2 III.-L’article L. 511-7 du code de la consommation,Lire la suite « Suite d’une loi dictionnaire »

Une loi comportant 305 articles comment la qualifier….

Telle est la réalité de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Afin d’en faciliter la portée de cet empilement, il vous sera proposé de la décortiquer par épisode. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L’ACCORD DE PARISLire la suite « Une loi comportant 305 articles comment la qualifier…. »